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Utilisation des Services
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Contributions des Utilisateurs
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Gestion des Services
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Suspension de l’Accès
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Évolution des Services
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Résolution des Litiges
En cas de désaccord, nous chercherons une solution amiable durant 30 jours avant toute action formelle. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront réglés par arbitrage, sauf en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de violations graves, qui seront traitées devant les tribunaux compétents.

Limitations de Responsabilité
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Gestion des Données
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Communications Électroniques
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Dispositions Générales
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